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Changer de syndic de copropriété
Les fonctions du syndic de copropriété peuvent prendre fin de plusieurs manières.
1. La fin du mandat
Le contrat du syndic de copropriété, voté par l’assemblée générale de copropriété, doit stipuler une date de fin de contrat. La mission du syndic de copropriété se termine automatiquement au terme fixé par le contrat.
Le renouvellement du mandat doit être voté par l’assemblée générale. Si les copropriétaires souhaitent changer de syndic, ils n’ont pas d’obligation de justifier le non-renouvellement du mandat.
L’assemblée générale de copropriété doit procéder ainsi :
- Demander l’inscription du renouvellement du mandat du syndic en fonction à l’ordre du jour.
- Faire figurer à l’ordre du jour la nomination d’un nouveau syndic
2. La révocation du syndic
Pour révoquer le syndic en fonction, une assemblée générale est nécessaire ainsi qu’un vote par le syndicat des copropriétaires à la majorité absolue.
L’assemblée générale de copropriété doit procéder ainsi :
Si une assemblée générale est prévue prochainement, le syndicat des copropriétaires peut demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation et la nomination d’un nouveau syndic à l’ordre du jour.
Cette notification peut être faite à tout moment avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale :
- par un ou plusieurs copropriétaires
- par le conseil syndical
Si le syndicat des copropriétaires ne souhaite pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l’ordre du jour, il est nécessaire que le conseil syndical procède à la convocation d’une assemblée générale.
Attention : la révocation du syndic de copropriété n’intervient que si le syndic a commis une faute dans l’accomplissement de ses obligations.
3. La démission du syndic
Le syndic de copropriété doit convoquer l’assemblée générale afin de lui présenter sa démission et qu’elle en prenne acte. Le syndicat des copropriétaires devra alors demander des offres de gérance afin de les présenter lors de l’assemblée générale.